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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 8e ch. 2e sect., 1er févr. 2024, n° 22/04127 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/04127 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
8ème chambre
2ème section
N° RG 22/04127
N° Portalis 352J-W-B7G-CWJMA
N° MINUTE :
[1]
[1] Copie certifiée conforme
délivrée le :
à Maîtres Grégory LEPROUX, Evelyne ELBAZ
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 01 février 2024
DEMANDEURS
Monsieur [U] [V]
Madame [B] [I]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentés par Me Grégory LEPROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2303
DÉFENDEURS
Monsieur [S] [K]
Madame [D] [K]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentés par Me Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ – GABAY-COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0107
Nous, Anita ANTON, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier ;
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 15 mars 2022 par Monsieur [U] [V]
et Madame [B] [I] ;
Par conclusions signifiées le 22 janvier 2024 par RPVA, les demandeurs ont indiqué qu’ils se désistaient de leur instance et de leur action ;
Par conclusions signifiées le 22 janvier 2024, les défendeurs ont accepté ce désistement.
Il convient donc de déclarer le désistement parfait et de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;
Conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, les demandeurs supporteront la charge des dépens sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [U] [V] et Madame [B] [I] ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laissons les dépens à la charge des demandeurs sauf meilleur accord des parties.
Le greffierLa juge de la mise en état
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