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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jcp fond, 29 oct. 2024, n° 24/04343 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04343 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 3 novembre 2024 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Didier NAKACHE, Me Barbara VAUCOULEUR
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP fond
Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01]
Références à rappeler
N° RG 24/04343 – N° Portalis 352J-W-B7D-C4VPU
N° MINUTE : 1/2024
RADIATION
du mardi 29 octobre 2024
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [J] [S],
demeurant [Adresse 3]
ayant pour avocat Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0099, non comparant
à
Madame [O] [Y] épouse [S],
demeurant [Adresse 2]
ayant pour avocat Me Barbara VAUCOULEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1472, non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 avril 2019,
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l’avis prévu par l’article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ;
Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ;
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP)
A l’audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l’affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.
Dit qu’en vertu de l’article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d’être jugé,
sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger,
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 29 octobre 2024 par Xavier REBOUL, Vice-président, et Sirine BOUCHAOUI, Greffière.
Le greffier Le président
Décision du 29 octobre 2024
Pôle civil de proximité – PCP JCP fond – N° RG 24/04343 – N° Portalis 352J-W-B7D-C4VPU
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