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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 13 févr. 2025, n° 24/15204 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/15204 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
4ème chambre
2ème section
N° RG 24/15204
N° Portalis 352J-W-B7I-C6RWU
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE RADIATION
rendue le 13 février 2025
DEMANDEUR
Monsieur [K] [N]
domicilié chez CABINET D’AVOCATS BÂTI-JURIS
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Jean-Yves CHABANNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0679
DÉFENDEUR
Maître [D] [W], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société MSGS
[Adresse 1]
[Localité 4]
défaillant
Copies délivrées
le :
Décision du 06 février 2025
4ème chambre 2ème section
N° RG 24/01556 – N° Portalis 352J-W-B7I-C3V2O
Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 381, 383 et 801 du code de procédure civile,
Attendu que les actes de procédure n’ont pas été accomplis dans les délais impartis ;
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS la RADIATION ;
DISONS que l’affaire pourra être réinscrite sous condition d’accomplir les diligences sollicitées le 11 février 2025 (s’exprimer sur un éventuel désistement – doublon avec les N° RG 24/7587 et 24/15305 ou pour éventuelle jonction avec les RG susvisés).
RAPPELLONS que les audiences de mise en état sont dématérialisées et que dans le souci d’une bonne organisation des audiences de plaidoiries, les avocats qui se présenteraient pour un dossier de mise en état ne seront pas autorisés à faire des observations ou des demandes si un rendez-vous judiciaire préalablement sollicité par RPVA n’a pas été fixé au contradictoire des parties par le juge de la mise en état.
Faite et rendue à [Localité 5], le 13 février 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
AVIS
Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
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