TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

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3ème chambre

3ème section

N° RG 20/05231

N° Portalis 352J-W-B7E-CSGZJ

N° MINUTE :

DÉSISTEMENT

ORDONNANCE

rendue le 18 juin 2025

DEMANDEUR

Monsieur [Y] [D]

45 via della Panetteria

00187 Rome (ITALIE)

représenté par Maître Alexis VICHNIEVSKY de la SELARL OSMOSE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0444

DÉFENDERESSE

S.A.S. RESPIRE

24 rue Louis Blanc

75010 PARIS

représentée par Maître Vanessa BOUCHARA de la SELARL CABINET BOUCHARA – Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0594

Le :

copies certifiées conformes

délivrées à :

— M^e Alexis VICHNIEVSKY #P0444

— M^e Vanessa BOUCHARA #C0594

Décision du 18 juin 2025

3ème chambre 3ème section

N° RG 20/05231 – N° Portalis 352J-W-B7E-CSGZJ

Nous Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Stanleen JABOL, greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 17 juin 2020 par Monsieur [Y] [D] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 avril 2025 Monsieur [Y] [D] se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la S.A.S. RESPIRE ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 avril 2025, la S.A.S. RESPIRE accepte ce désistement et se désiste de ses demandes reconventionnelles.

Les désistements réciproques sont donc parfaits.

Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés.

MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de Monsieur [Y] [D], ainsi que celui de la la S.A.S. RESPIRE, et de laisser à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, conformément à l’accord intervenu.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [Y] [D] à l’encontre de la S.A.S. RESPIRE ;

Déclarons parfait le désistement par la S.A.S. RESPIRE de ses demandes reconventionnelles formées à l’encontre de Monsieur [Y] [D].

Constatons l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°20/05231 et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.

Faite à PARIS, le 18 juin 2025

La greffière Le juge de la mise en état

Stanleen JABOL Jean-Christophe GAYET