Tribunal Judiciaire de Paris, 8e chambre 1re section, 23 septembre 2025, n° 19/07786

TJ Paris 23 septembre 2025

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 8e ch. 1re sect., 23 sept. 2025, n° 19/07786
Numéro(s) :	19/07786
Importance :	Inédit
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Caroline FAUVAGEPhilippe MARINOlivier FOURGEOT
Cabinet(s) :	FH AVOCATS & ASSOCIESSEMAPHORE CONSULT
Parties :	syndicat des copropriétaires, Le Syndicat des copropriétaires de l' immeuble situé [ Adresse 2 ], de la SARL d'avocats c/ S.C.I. SULPICE

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 8]

■

8ème chambre

1ère section

N° RG 19/07786 -

N° Portalis 352J-W-B7D-CQGN6

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies certifiées conformes délivrées le :

à M^e FAUVAGE, Me [Localité 7] et M^e FOURGEOT

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

rendue le 23 Septembre 2025

DEMANDEURS

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic, la S.A.S. ATRIUM GESTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 6]

représenté par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP d’AVOCATS FORESTIER – HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0255

Madame [E] [K]

[Adresse 1]

[Localité 5]

représentée par Maître Philippe MARIN de la SARL d’avocats SEMAPHORE-CONSULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2004

DÉFENDERESSE

S.C.I. SULPICE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 6]

représentée par Maître Olivier FOURGEOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1369

Nous Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 28 juin 2019 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] à la S.C.I. SULPICE, l’affaire a été enregistrée sous le n°RG 19/07786 ;

Vu l’assignation délivrée le 23 mars 2020 par Mme [K] au syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], l’affaire a été enregistrée sous le n°RG 20/03314 ;

Vu la jonction ordonnée par mentions aux dossiers par le juge de la mise en état le 14 octobre 2020 entre ces affaires sous le n°RG 19/07786 ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 14 août 2025, Mme [K] se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre du syndicat des copropriétaires.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 août 2025, le syndicat des copropriétaires accepte ce désistement et se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la S.C.I. SULPICE.

La S.C.I. SULPICE n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], d’une part, et par Mme [E] [K], d’autre part ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal;

DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.

Faite et rendue à [Localité 8] le 23 septembre 2025.

La Greffière La Juge de la mise en état