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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 7e ch. 1re sect., 7 avr. 2025, n° 24/06679 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06679 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 15 avril 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. AMONIT c/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. MMA IARD, S.A.S. MIMMO-RAVAL-DECO |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
7ème chambre 1ère section
N° RG 24/06679 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4QXJ
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE PARTIELLE
rendue le 07 Avril 2025
DEMANDEURS
Monsieur [K], [M], [F] [E]
Chateau du Bosq – Lieu dit du Bosq
14520 Commes
Madame [N], [J] [E] née [O]
Chateau du Bosq – Lieu dit du Bosq
14520 Commes
Madame [I], [L], [D] [E]
Chateau de la Folie – route de la Folie
60590 TRIE-CHATEAU
représentée par Me Sandra NEGRONI, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #P0255
DEFENDEURS
Monsieur [P] [H] es qualité de liquidateur de la société ATELIER DE L’ORANGERIE
2 bis rue Jean Pernin
93430 SAINT OUEN
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
189 boulevard Malesherbes
75856 PARIS CEDEX 17
représenté par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244
Copies exécutoires délivrées le :
à Me NEGRONI, Me DE BAZELAIRE DE LESSEUX, Me HODE,
Me BLANCHARD, Me LAZARI, Me DANILOWIEZ, Me GUILLAUME
S.A. MMA IARD
160 rue Henri Champion
72030 LE MANS CEDEX 9
représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C2027
S.A. AMONIT
65 rue Baron Le Roy
75012 PARIS
représentée par Me Stéphane BLANCHARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0048
S.A.S. MIMMO-RAVAL-DECO
1 bis rue Pierre Moulié
94200 IVRY SUR SEINE
représentée par Me Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0478
Société SMABTP en qualité d’assureur de la société MIMMO RAVAL DECO
8, Rue Louis Armand
75015 PARIS
représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156
S.A.S. SOCIETE ATELIERS FERIGNAC
Lieu-dit LA GARE
24390 HAUTEFORT
représentée par Me Loïc GUILLAUME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0182
S.A.S. ATELIER DE L’ORANGERIE
Rue de l’Orangerie
95590 NOINTEL
Compagnie d’assurance SMA SA es qualité d’assureur de la société ATELIERS FERIGNAC
8 rue Louis Armand
75015 PARIS
défaillantes non constituées
NOUS, Mathieu DELSOL, Juge
assisté de Lénaïg BLANCHO, Greffière,
Vu l’Ordonnance de clôture partielle du 13 Janvier 2025 ;
Vu l’article 800 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que de nouvelles conclusions ont été notifiées depuis la clôture partielle prononcée et qu’il convient de permettre aux parties concernées d’y répondre.
PAR CES MOTIFS
RÉVOQUONS l’ordonnance de clôture partielle du 13 Janvier 2025 à l’égard de la société SMABTP en qualité d’assureur de la société MIMMO RAVAL DECO et de la société ATELIERS FERIGNAC ;
RENVOYONS l’affaire à la Mise en état du 30 Juin 2025à 13h40 pour conclusions des défendeurs n’ayant pas conclu avant le 10 mai 2025 avec injonction, et pour conclusions en réponse des demandeurs avant le 27 juin 2025.
Fait à PARIS, le 07 Avril 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état
Lénaïg BLANCHO Mathieu DELSOL
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