TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 5] [1]

[1] Expéditions exécutoires

délivrées le 25/11/2025

A M^e DE LAVENNE (J0131)

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9ème chambre 2ème section

N° RG 25/05300 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7GDA

N° MINUTE :

JUGEMENT

rendu le 25 Novembre 2025

DEMANDERESSE

S.A. BNP PARIBAS

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Maître Bénédicte DE LAVENNE de la SELARL DOUCHET DE LAVENNE Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0131

DÉFENDEUR

Monsieur [P] [R] [W]

[Adresse 2]

[Localité 4]

non représenté

Décision du 25 Novembre 2025

9ème chambre 2ème section

N° RG 25/05300 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7GDA

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint, statuant en juge unique.

assisté de Madame Camille CHAUMONT, Greffière,

DÉBATS

A l’audience du 14 Octobre 2025, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 25 novembre 2025.

JUGEMENT

Rendu publiquement par mise à disposition au greffe

Réputé contradictoire

En premier ressort

EXPOSÉ DU LITIGE

Par acte sous seing privée du 21 avril 2023, M. [P] [R] [W] a ouvert un compte de dépôt n° 023.944/86 dans les livres de la BNP PARIBAS.

Par LRAR du 1er août 2023, la BNP PARIBAS a prononcé la clôture de ce compte.

Par acte du 24 mars 2025, la BNP PARIBAS a fait assigner M. [R] [W] devant le tribunal judiciaire de Paris, afin qu’il soit condamné à lui payer la somme de 21 719,44 euros au titre du solde débiteur du compte de dépôt n° 023.944/86, avec intérêts au taux légal à compter du 1er août 2023, ces intérêts étant capitalisés, outre la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles.

Régulièrement assigné selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, M. [R] [W] n’a pas constitué avocat.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 17 juin 2025.

SUR CE

Sur la demande principale :

La requérante verse aux débats :

— le contrat d’ouverture du compte signé par M. [R] [W] ;

— l’historique du fonctionnement du compte, du 15 mai 2023 au 15 août 2023, mentionnant in fine un solde débiteur d’un montant de 21 719,44 euros ;

— la LRAR du 24 mai 2023 adressée par la banque et informant le défendeur qu’elle clôturera son compte à l’issue d’un préavis de soixante jours, du fait de sa position débitrice ;

— une LRAR du 1er août 2023 prononçant la clôture du compte et mettant en demeure le débiteur de payer la somme de 21 585,17 euros.

Il convient par conséquent de condamner M. [R] [W] à payer la somme de 21 719,44 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 1er août 2023.

La capitalisation des intérêts sera ordonnée, dans les conditions de l’article 1343-2 du code civil.

Sur les autres demandes :

Au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, M. [R] [W] sera condamné au paiement d’une somme de 1 500 euros.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe,

CONDAMNE M. [P] [R] [W] à payer à la SA BNP PARIBAS la somme de 21 719,44 euros, au titre du solde débiteur du compte de dépôt n° 023.944/86, avec intérêts au taux légal à compter du 1er août 2023 ;

DIT que les intérêts échus pour une année entière se capitaliseront dans les conditions prévues à l’article 1343-2 du code civil ;

CONDAMNE M. [P] [R] [W] aux dépens, ainsi qu’à payer à la SA BNP PARIBAS la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Fait et jugé à [Localité 5] le 25 Novembre 2025.

La Greffière Le Président