Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 10 avr. 2025, n° 22/07968 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/07968 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 15 avril 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
4ème chambre 2ème section
N° RG 22/07968
N° Portalis 352J-W-B7G-CXCFJ
DEMANDERESSE
Mme [M] [J]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Benjamin JAMI – #E1811
DEFENDERESSE
S.A. WOLSKWAGEN GROUPE FRANCE
AVOCAT DÉFENDERESSE
représentée par Me Joseph VOGEL – #P0151
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente,
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
DÉCLARONS l’instruction close.
Faite et rendue à [Localité 1], le 10 avril 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
AVIS
Maîtres,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur
du jeudi 15 janvier 2026 à 10 H 30, en salle 6.11
DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L’AUDIENCE.
Le 10/04/2025.
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Ensemble immobilier ·
- Cabinet ·
- Resistance abusive ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Omission de statuer ·
- Billet
- Banque ·
- Utilisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt ·
- Crédit renouvelable ·
- Déchéance ·
- Consommation ·
- Titre ·
- Offre de crédit ·
- Contrat de crédit
- Cadastre ·
- Parcelle ·
- Propriété ·
- Bornage ·
- Expert judiciaire ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Plan ·
- Épouse ·
- Limites
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Loyer ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation du bail ·
- Délais ·
- Contentieux ·
- Paiement
- Construction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Pays ·
- Consignation ·
- Adresses ·
- Bois ·
- Partie ·
- Assurances ·
- Siège
- Indemnité d'immobilisation ·
- Épouse ·
- Juge des référés ·
- Médiateur ·
- Adresses ·
- Notaire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Séquestre ·
- Urgence ·
- Contestation sérieuse
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droite ·
- Maladie professionnelle ·
- Incapacité ·
- Médecin ·
- Canal ·
- Tableau ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours ·
- Bilatéral ·
- Moteur
- Hospitalisation ·
- Mainlevée ·
- Santé publique ·
- Contrainte ·
- Trouble mental ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Ministère public ·
- Maintien ·
- Ministère
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Injonction ·
- Commissaire de justice ·
- Confidentialité ·
- Juge des référés ·
- Juridiction ·
- Ordonnance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Commissaire de justice ·
- Garantie décennale ·
- Demande d'expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Compagnie d'assurances ·
- Sinistre ·
- Syndic ·
- Adresses ·
- Demande
- Partage ·
- Notaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge ·
- Désignation ·
- Dépens ·
- Provision ·
- Indivision ·
- Surveillance ·
- Adresses
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption simple ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- République ·
- Nom de famille ·
- Substitut du procureur ·
- Etat civil ·
- Chose jugée ·
- Jugement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.