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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi référé, 1er oct. 2025, n° 25/02318 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02318 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]
[1] Copies conformes délivrées
le : 01/10/2025
à : – Me C. de FROIDCOURT
— La S.C.I. MANUREVA [Localité 5]
La Greffière,
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi référé
Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01]
Références à rappeler
N° RG 25/02318 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7VRT
N° de MINUTE :
1/2025
RADIATION
du mercredi 1er octobre 2025
Dans l’affaire opposant :
Le Syndicat des copropriétaire de l’immeuble situé [Adresse 3], ayant pour Syndic le Cabinet MESSIEURS [S] et CIE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représenté par Me Catherine de FROIDCOURT, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #A241
à
La Société Civile Immobilière MANUREVA [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 avril 2025,
Vu les articles 381, 383 et 470 du Code de procédure civile ;
Attendu que la partie demanderesse a sollicité un dernier renvoi par mail du 30 septembre 2025 ;
Attendu que la partie défenderesse n’a pas comparu à l’audience et n’a pas fait connaître le motif de sa carence ;
Attendu que l’audience de ce jour était fixée comme audience de “ dernier renvoi “ ;
PAR CES MOTIFS,
Nous, Frédéric GICQUEL, Juge des référés au Tribunal de céans,
Ordonnons la radiation de l’affaire ;
Rappelons que la présente décision emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours ;
Décision du 01 octobre 2025
Pôle civil de proximité – PCP JTJ proxi référé – N° RG 25/02318 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7VRT
Disons qu’en vertu de l’article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d’être jugé.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 1er octobre 2025 par Monsieur Frédéric GICQUEL, Juge, et Madame Nathalie BERTRAND, Greffière.
La Greffière, Le Juge,
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