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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jcp fond, 22 janv. 2025, n° 24/03494 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03494 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Sébastien MENDES GIL, Me Anissa EL-ALAMI
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP fond
Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01]
Références à rappeler
N° RG 24/03494 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4OPV
N° MINUTE :
1/2025
RADIATION
du mercredi 22 janvier 2025
Dans l’affaire opposant :
S.A. SOGEFINANCEMENT,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
ayant pour avocat Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173, non comparant
à
Madame [D] [W],
demeurant [Adresse 2]
ayant pour avocat Me Anissa EL-ALAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1256, non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 mars 2024,
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l’avis prévu par l’article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ;
Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ;
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP)
A l’audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l’affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.
Dit qu’en vertu de l’article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d’être jugé,
sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger,
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 22 janvier 2025 par Françoise THUBERT, Juge des contentieux de la protection, et Sirine BOUCHAOUI, Greffière.
La greffière La juge des contentieux de la protection
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