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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 3e sect., 8 oct. 2025, n° 23/15584 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/15584 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
18° chambre
3ème section
N° RG 23/15584
N° Portalis 352J-W-B7H-C3KEL
N° MINUTE : 1
[1]
[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me CHEN (W13)
Me SIZAIRE (P0154)
ORDONNANCE
rendue le 08 Octobre 2025
DEMANDERESSE
Société de droit étranger BEIJIGN [X] [D] [Localité 4] TRADING CO LTD (RCS de [Localité 6] 834 529 687)
Siège social : Chambre 101-1 – rez-de-chaussée – N°7 bâtiment
[Adresse 5]
[Localité 7] (CHINE)
Adresse de l’établissement principal : [Adresse 2]
représentée par Me Fei CHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #W13
DÉFENDERESSE
S.C. SCI CANARD (RCS de Paris 792 231 565)
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la S.C.P. ZURFLUH – LEBATTEUX – SIZAIRE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0154
Nous, Sandra PERALTA, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 24 novembre 2023 par la société de droit étranger BEIJIGN [X] [D] [Localité 4] TRADING CO LTD ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 juin 2025, la société de droit étranger BEIJIGN [X] [D] [Localité 4] TRADING CO LTD se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 juin 2025, la S.C. SCI CANARD accepte ce désistement.
Le désistement est donc parfait.
Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera les frais et dépens qu’elle a exposés.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la société de droit étranger BEIJIGN [X] [D] [Localité 4] TRADING CO LTD à l’encontre de la S.C. SCI CANARD,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposés.
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Henriette DURO Sandra PERALTA
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