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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps ctx protection soc. 3, 1er oct. 2025, n° 23/01996 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01996 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le :
2 copies conformes délivrées aux avocats en LS le :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 3
N° RG 23/01996 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2DWX
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mercredi 01 octobre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
S.A.S. [5], dont le siège social est sis [Adresse 2]
Représentée par Maître Xavier BONTOUX, avocat au barreau de Paris, absent lors des débats
à
[3], dont le siège social est sis [Adresse 1]
Représentée par Maître Amy TABOURE, avocat plaidant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 25 mai 2023,
Le Tribunal, à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 19 août 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement en premier ressort,
Constate le désistement d’instance du demandeur ;
Dit que les dépens dont les frais d’huissier seront supportés par le demandeur ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 octobre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, satuant en juge unique en application de l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, assistée de Marie LEFEVRE, Greffière
La Greffière La Présidente
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