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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 23 janv. 2025, n° 20/03110 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/03110 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 28 janvier 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
4ème chambre 2ème section
N° RG 20/03110
N° Portalis 352J-W-B7E-CR6LB
DEMANDEURS
M. [D] [C], agissant en qualité d’héritier de [E] [L] [X]
AVOCATS DEMANDEURS
représenté par Me Jonathan LEVY – #B1132
M. [Y] [B] [G] [P] [C], agissant en qualité d’héritier de [E] [L] [X]
représenté par Me Jonathan LEVY – #B1132
M. [A] [C], agissant en qualité d’héritier de [E] [L] [X]
représenté par Me Jonathan LEVY – #B1132
Mme [T] [M] veuve [L] [X], agissant à titre personnel et en qualité d’héritier de [U] [L] [X]
représentée par Me Jonathan LEVY – #B1132
Mme [O] [L] [X], agissant à titre personnel et en qualité d’héritier de [U] [L] [X]
représentée par Me Jonathan LEVY – #B1132
Mme [N] [L] [X], agissant en qualité d’héritier de [U] [L] [X]
représentée par Me Jonathan LEVY – #B1132
M. [F] [L] [X], agissant en qualité d’héritier de [U] [L] [X]
représenté par Me Jonathan LEVY – #B1132
M. [W] [L] [X], agissant à titre personnel et en qualité d’héritier de [U] [L] [X]
représenté par Me Jonathan LEVY – #B1132
Mme [K] [L] [X], agissant en qualité d’héritier de [U] [L] [X]
représentée par Me Jonathan LEVY – #B1132
M. [V] [L] [X], agissant en qualité d’héritier de [U] [L] [X]
représenté par Me Jonathan LEVY – #B1132
Mme [Z] [L] [X], agissant en qualité d’héritier de [U] [L] [X]
représentée par Me Jonathan LEVY – #B1132
Mme [CT] [L] [X], agissant en qualité d’héritier de [U] [L] [X]
représentée par Me Jonathan LEVY – #B1132
Mme [I] [L] [X], agissant en qualité d’héritier de [U] [L] [X]
représentée par Me Jonathan LEVY – #B1132
DÉFENDEURS
S.E.L.A.S. [H], NOTAIRES ASSOCIES, anciennement dénomée S.C.P. [R] [H] ET PAUL BOULOC
AVOCATS DÉFENDEURS
représentée par Me Thomas RONZEAU – #P0499
Monsieur [R] [J] [S] [H]
représenté par Me Thomas RONZEAU – #P0499
S.A.S. EMERIGE RESIDENTIEL
représentée par Me Philippe RENAUD – #P0139
Décision du 23 janvier 2025
4ème chambre 2ème section
N° RG 20/03110 – N° Portalis 352J-W-B7E-CR6LB
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
DÉCLARONS l’instruction close.
Faite et rendue à Paris, le 23 janvier 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur
du jeudi 16 octobre 2025 à 10 H 30, en salle 6.11.
DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L’AUDIENCE.
Le 23/01/2025.
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
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