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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps ctx technique, 1er avr. 2025, n° 19/01490 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 19/01490 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Pôle, Société [ 4 ] |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]
[1] Copie exécutoire délivrée
le : 03.04.2025
à : toutes les parties
Pôle social
■
PS ctx technique
N° RG 19/01490 – N° Portalis 352J-W-B7D-COZUN
N° MINUTE :
1
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 01 avril 2025
(Articles 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Société [4],
dont le siège social est sis [Adresse 2]
Dispensée de comparution
à
[3],
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Mme [H] [R] munie d’un pouvoir spécial
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 03 septembre 2018,
le Tribunal à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 27 mars 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, par jugement mis à disposition au greffe,
Constate le désistement d’instance du demandeur
Dit que les dépens dont les frais d’huissier seront supportés par le demandeur
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président, Anais GOSSELIN et Christiane JOURDAIN, assesseurs assistées de Alexis QUENEHEN, Greffier
Le greffier La présidente
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