TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée

le :

à :M^e Thomas BROCHE, M^e Béatrice GEISSMANN ACHILLE

Pôle civil de proximité

■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 25/05072 – N° Portalis 352J-W-B7J-DA7FH

N° MINUTE :

3

DÉSISTEMENT D’INSTANCE

du mardi 05 mai 2026

(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l’affaire opposant :

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] À [Localité 2], représenté par son syndic la Société LELIEVRE IMMOBILIER, dont le siège social est sis – [Adresse 2]

représenté par M^e Thomas BROCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1159

à

Société étrangère SARL [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 3] (BELGIQUE)

représentée par M^e Béatrice GEISSMANN ACHILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0033

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 septembre 2025,

Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Constate que la défenderesse a accepté le désistement et le déclare parfait.

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 mai 2026 par Valérie OURSEL-ZUBER, Vice-présidente assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier

Le greffier Le président