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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, saisies immobilieres, 12 mars 2026, n° 25/00287 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00287 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
1
■
JUGEMENT D’ADJUDICATION
Rendu le 12 Mars 2026
N° RG 25/00287 – N° Portalis 352J-W-B7J-DA3NT
MINUTE N°
À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au Tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;
Copie exécutoire délivrée à :
Me AZZARO et à Me BRIOLE, par la toque
Le
CRÉANCIER POURSUIVANT
LA COMPTABLE PUBLIQUE CHARGÉE DU RECOUVREMENT DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS, [Localité 2],
[Adresse 1],
[Localité 3]
représentée par Me Grégoire AZZARO, avocat au barreau de PARIS, toque C880
DÉBITEUR SAISI
Monsieur, [I], [S]
Né le, [Date naissance 1] 1953 à, [Localité 4] (PAKISTAN)
domicilié chez :
Monsieur, [W], [M], [T],
[Adresse 2],
[Localité 5]
non comparant, non représenté
Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;
Vu le jugement d’orientation du 18 décembre 2026,
Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;
Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LE PARISIEN ILE DE FRANCE 75 daté du 27 janvier 2026, LE JOURNAL DES ENCHÈRES daté du 29 janvier 2026, et de l’insertion de mentions sur les sites internets LICITOR le 30 janvier 2026 et AVOVENTES le 13 février 2026 ;
À la requête de la poursuivante, LA COMPTABLE PUBLIQUE CHARGÉE DU RECOUVREMENT DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS PARIS 18e BOUCRY, ayant pour avocat Me Grégoire AZZARO, avocat au barreau de Paris, toque C880 ;
Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 11 111 Euros ayant été annoncé publiquement ;
Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;
a été adjugé en un lot UNIQUE, dans un ensemble immobilier sis, [Adresse 3], le lot n°73, cadastré section, [Localité 6], n° de plan, [Cadastre 1], pour une contenance de 00ha 5a 88ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.
Au profit de Monsieur, [A], [B], né le, [Date naissance 2] 2007 à, [Localité 7], célibataire, de nationalité française, étudiant, demeurant, [Adresse 4] à, [Localité 8],
Représenté par Me Margaux BRIOLE, avocate au barreau de Paris, toque C199;
Au prix de SOIXANTE DIX-SEPT MILLE EUROS (77 000 €)
La greffière La juge
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