MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 04 Avril 2025

DOSSIER : N° RG 24/01627 – N° Portalis DB3J-W-B7I-GL7M

AFFAIRE : [I] [D] C/ S.C.A. TERRENA

50B

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS

1ère Chambre civile – Procédure orale

DÉSISTEMENT

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRESIDENT :

Monsieur WINTER Stéphane,

GREFFIER :

Madame ROY Sandrine,

PARTIES :

DEMANDEUR

M. [I] [D],

demeurant [Adresse 1]

représenté par M^e Anne-marie FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS, substituée à l’audience par M^e NOCENT

DEFENDERESSE

Copie exécutoire délivrée

Le

à

à

Copie certifiée conforme

délivrée le

à M^e FREZOULS

à M^e EMERIAU

S.C.A. TERRENA, dont le siège social est sis [Adresse 2]

ayant pour avocat M^e Amaury EMERIAU, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON,

DÉBATS TENUS À L’AUDIENCE DU : 04 AVRIL 2025

DOSSIER N° : N° RG 24/01627 – N° Portalis DB3J-W-B7I-GL7M Page /

PROCÉDURE

Vu les articles 384 et 385, 394 et 395 du code de procédure civile ;

Le Tribunal judiciaire de POITIERS a été saisi d’une requête présentée le 25 Juin 2024 par Monsieur [D]. L’affaire, initialement fixée à l’audience du 10 janvier 2025, a été renvoyée à l’audience du 04 Avril 2025 ;

Par courrier en date du 11 mars 2025, M^e Anne-marie FREZOULS, Avocat de Monsieur [D], indique que son client se désiste de son instance et de son action.

La S.C.A. TERRENA n’a fait valoir aucune fin de non recevoir ou défense au fond.

Il y a lieu de prendre acte de ce désistement

PAR CES MOTIFS,

Monsieur WINTER, vice-président, assisté de Madame ROY, greffier

Constate que Monsieur [I] [D] s’est expressément désisté de son instance et de son action ;

Constate que la S.C.A. TERRENA n’a fait valoir aucune fin de non recevoir ou défense au fond ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse, sauf meilleur accord des parties.

Le Greffier, Le Président,