Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Poitiers, jaf, 3 janv. 2025, n° 24/02236 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02236 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
MINUTE N° :
DOSSIER : N° RG 24/02236 – N° Portalis DB3J-W-B7I-GKSA
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT DE DIVORCE
DU 03 Janvier 2025
○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales,
assistée de Madame Lara BONIN, Greffier, lors du prononcé
○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○
DEBATS : A l’issue des débats en Chambre du conseil le 25 Novembre 2024, le tribunal a indiqué que le jugement sera prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe le 03 Janvier 2025
DEMANDERESSE
Madame [F] [M] épouse [U]
née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 7]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Maître Thierry ZORO de la SELARL THIERRY ZORO, avocats au barreau de POITIERS, plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-86194-2024-1179 du 14/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9])
DEFENDEUR
Monsieur [E] [X] [U]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8] (SÉNÉGAL)
Chez M. [U] [J]
[Adresse 4]
[Localité 6]
non constitué
Loi N° 77-1468 du 30-12-1977
copie revêtue de la formule exécutoire
le à Maître Thierry ZORO de la SELARL THIERRY ZORO
le à Monsieur [E] [X] [U]
copie gratuite délivrée
le à Maître Thierry ZORO de la SELARL THIERRY ZORO
le à Monsieur [E] [X] [U]
N° RG 24/02236 – N° Portalis DB3J-W-B7I-GKSA
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe,
Vu l’ordonnance d’orientation du 17 octobre 2024 ;
Vu l’ordonnance de clôture du 25 novembre 2024 ;
DEBOUTE Madame [F] [M] de sa demande en divorce et de toutes les demandes subséquentes, relatives aux conséquences du divorce, tant relativement aux époux que s’agissant de l’enfant commun mineur ;
RENVOIE les époux à mieux se pourvoir ;
DÉBOUTE Madame [F] [M] de ses autres demandes ;
DIT que chacune des parties conservera, le cas échéant, la charge de ses frais irrépétibles ;
CONDAMNE Madame [F] [M] aux dépens à hauteur de cinquante pour cent (50%) ;
CONDAMNE Monsieur [E] [U] aux dépens à hauteur de cinquante pour cent (50%) ;
INVITE la partie la plus diligente à faire signifier la présente décision par voie de commissaire de justice ;
DIT qu’en cas de nouvelle difficulté surgissant postérieurement à la décision devenue définitive, il appartient aux parties de se rapprocher prioritairement d’un médiateur familial avant toute saisine du juge aux affaires familiales ;
RAPPELLE qu’aucune décision du juge aux affaires familiales n’est nécessaire en cas de modification d’un commun accord des parties de l’organisation de la séparation parentale et de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants.
Le Greffier, Le Juge aux affaires familiales,
L. BONIN V. CLUZEL
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Signature électronique ·
- Consommation ·
- Déchéance du terme ·
- Crédit ·
- Contrat de prêt ·
- Fiche ·
- Clause ·
- Fiabilité ·
- Contrats ·
- Prêt
- Finances ·
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Capital ·
- Associé ·
- Mise en état ·
- Euro ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avocat ·
- Instance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Rétablissement personnel ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Commission de surendettement ·
- Débiteur ·
- Siège social ·
- Personnel ·
- Siège ·
- Traitement
- Procès-verbal de constat ·
- Préjudice de jouissance ·
- Titre ·
- Pierre ·
- Référé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Préjudice moral ·
- Courrier ·
- Remise en état ·
- Facture
- Sport ·
- Mesure de blocage ·
- Radiotéléphone ·
- Nom de domaine ·
- Sociétés ·
- Communication audiovisuelle ·
- Orange ·
- Caraïbes ·
- Service ·
- Outre-mer
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Maintien ·
- Aéroport ·
- Tribunal judiciaire ·
- Voyage ·
- Étranger ·
- Ordonnance ·
- République ·
- Hébergement ·
- Billet ·
- Avocat
- L'etat ·
- Militaire ·
- Préjudice ·
- Attentat ·
- Rente ·
- Recours subrogatoire ·
- Victime ·
- Poste ·
- Agent public ·
- Pension d'invalidité
- Législation ·
- Sécurité sociale ·
- Accident du travail ·
- Employeur ·
- Sociétés ·
- Certificat médical ·
- Lésion ·
- Date ·
- Date certaine ·
- Victime
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Consentement ·
- Avis ·
- Ordonnance ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Maintien ·
- Adresses
- Victime ·
- Préjudice esthétique ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Tierce personne ·
- Enfant ·
- Assureur ·
- Consolidation ·
- Expert ·
- Indemnisation ·
- Préjudice d'agrement
- Adoption simple ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ministère public ·
- Chambre du conseil ·
- Etat civil ·
- Assesseur ·
- Matière gracieuse ·
- Registre ·
- Jugement ·
- Portugal
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.