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Sur la décision
| Référence : | TJ Pontoise, 1re ch., 5 nov. 2024, n° 24/05782 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05782 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
N° Rôle : N° RG 24/05782
N° Portalis DB3U-W-B7I-OCFS N° minute :
Code NAC : 26 J
Jugement du 05 novembre 2024
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
[K] [A] [M] [O]
[R], [H], [T] [F]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
—===ooo§ooo===---
CHAMBRE DU CONSEIL
GRACIEUX
—===ooo§ooo===---
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
—===ooo§ooo===---
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 11]
La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON, Greffier, a prononcé le 05 novembre 2024 le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe,
Vu la requête qui précède et les pièces jointes,
Vu les articles 360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,
PRONONCE l’adoption simple de :
[R], [H], [T] [F]
née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 10] (YVELINES)
divorcée
Demeurant [Adresse 2])
par :
Monsieur [K] [A] [M] [O]
né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 8] (HAUTS-DE-SEINE)
[L]
Demeurant [Adresse 6]
DIT que l’adoptée subtitue son nom de famille par celui de l’adoptant pour se nommer [O], conformément à l’article 363 du Code Civil ;
ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance Année 1973 N°2313 de [R], [H], [T] [F] à la Mairie de [Localité 10] ([12]) ;
ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance des descendants de l’adoptée :
— n°002006/1997 de [V] [C] [K] [J], né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 9] (Val d’Oise) ;
— n°000123/2000 de [D], [N], [L], [B], [H] [J], née le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 7] (Yvelines) ;
DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 11 septembre 2024, jour du dépôt de la requête ;
DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 9], le 05 novembre 2024, la minute étant signée par :
Le Greffier, La Présidente,
Christelle SIMON Cécile MARCHADIER
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