Tribunal Judiciaire de Pontoise, Chambre du conseil, 27 janvier 2026, n° 26/00138

TJ Pontoise 27 janvier 2026

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que la demande d'adoption simple respecte les conditions prévues par le Code Civil, justifiant ainsi l'acceptation de la demande.

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Sur la décision

Référence :	TJ Pontoise, ch. du cons., 27 janv. 2026, n° 26/00138
Numéro(s) :	26/00138
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	12 février 2026
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Texte intégral

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe,

Vu la requête qui précède et les pièces jointes,

Vu les articles 360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE l’adoption simple de :

[D] [J]

Née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 9] ([Localité 8])

de nationalité française

Mariée

par :

Monsieur [F] [C] [Z]

Né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 6] (SOMME)

de nationalité française

[T]

DIT que l’adoptée se nommera désormais [R], conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil ;

ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance n°162 de [D] [J] à la Mairie de [Localité 10], ainsi qu’en marge de son acte de mariage célébré le [Date mariage 2] 2018 à [Localité 12] (Val d’Oise) avec Monsieur [X], [A] [S] ;

ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance des descendants de l’adoptée, à savoir :

— acte de naissance Année 2021 N°315 de [U] [W] [A] [G] [J], née le [Date naissance 1] 2013 à [Localité 7] (Val d’Oise) ;

— acte de naissance Année 2021 N°371 de [L], [F] [G] [J], né le [Date naissance 4] 2017 à [Localité 7] (Val d’Oise) ;

DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 27 Mai 2025, jour du dépôt de la requête;

DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 11], le 27 Janvier 2026, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente,

Christelle SIMON Cécile MARCHADIER