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Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, 3e ch. requetes, 18 févr. 2025, n° 24/08592 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08592 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
Cour d’appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 7] – tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 24/08592 – N° Portalis DBYC-W-B7I-LJW6
LE 18 Février 2025
Minute N°
ADOPTION [Localité 12]
J U G E M E N T
LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 12] par :
— [J], [I], [M] [S], né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] (MANCHE), demeurant [Adresse 6], marié à [Localité 10] (50) le [Date mariage 3] 2003 avec [C], [R], [D] [E] ;
DE :
— [F], [M], [P] [H] né le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 9] (MANCHE), de sexe masculin, de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] [Adresse 11], pacsé près de l’Officier d’état civil de [Localité 13] (50) le [Date mariage 4] 2024 avec [A], [X], [L], [W] [N] ;
Dit que l’adopté ajoutera le nom de l’adoptant au sien et se nommera désormais : [F], [M], [P] [V] ;
Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté , [F], [M], [P] [H] né le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 9] (MANCHE) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 18 Février 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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