Cour d’appel de Rennes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

, [Adresse 1] – tél :, [XXXXXXXX01]

N°

Cabinet E

3ème Chambre Civile

Le 26 Mars 2026

N° RG 25/08647 – N° Portalis DBYC-W-B7J-LTXQ

Epoux, [Z]

(divorce)

2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s)

— aux avocats

le :

1 copie dossier

TROISIEME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT

DEMANDEURS :

Madame, [C], [M]

née le, [Date naissance 1] 1997 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 2]

représentée par M^e Marion COEURET, avocat au barreau de RENNES

Monsieur, [E], [Z]

né le, [Date naissance 2] 1998 à, [Localité 2] (ALGERIE), demeurant, [Adresse 3]

représenté par M^e Marine GODIER, avocat au barreau de RENNES

COMPOSITION

Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales,

Assisté de Christine BECAERT, Greffier, lors du prononcé, qui a signé la présente décision.

JUGEMENT

contradictoire, public et en premier ressort

mis à disposition au greffe le 26 Mars 2026

,

[Motifs de la décision occultés]

,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement après débats en chambre du conseil, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile;

DIT compétent le Juge français et applicable la loi française ;

VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123-1 et 1125 du Code de procédure civile;

VU la déclaration d’acceptation du principe de la rupture par acte sous seing privé contresigné par avocats annexée à la requête introductive d’instance ;

VU l’article 268 du Code Civil ;

PRONONCE le divorce des époux, [M] -, [Z] ;

DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux dressé le 14 janvier 2023 par l’officier d’état civil de, [Localité 3] ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun d’eux, nés respectivement :

— Madame, [C], [G], [M], le, [Date naissance 1] 1997 à, [Localité 4] (35),

— Monsieur, [E], [X], le, [Date naissance 3] 1998 à, [Localité 2] (ALGERIE).

DIT qu’une fois le présent jugement devenu définitif, son dispositif sera transcrit sur le registre prévu à cet effet au Service Central de l’état civil du Ministère des affaires étrangères à NANTES, Monsieur, [E], [Z] étant né à l’étranger,

RAPPELLE que les parties doivent procéder à un partage amiable de leurs intérêts patrimoniaux;

DIT qu’à défaut d’y parvenir, les parties devront procéder conformément aux dispositions des articles 1359 et suivants du code de procédure civile ;

HOMOLOGUE et ANNEXE la convention établie entre les parties le 22 septembre 2025 réglant l’ensemble des effets du divorce entre les époux ;

DIT que chacun des époux conservera les frais et honoraires de son propre conseil et afférents à la procédure de divorce.

LA GREFFIERE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES