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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, 1re ch. civ., 1er juil. 2024, n° 24/02190 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02190 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
N° RG 24/02190 – N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJJC
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7]
DU 1er JUILLET 2024
DEMANDEUR :
[C] [D]
né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 8] ([Localité 5])
demeurant [Adresse 3]
ET :
[Z] [J]
née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 6] ([Localité 5])
demeurant [Adresse 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Florence CHEVALLARD [juge rapporteur]
Assesseur : Guillaume GRUNDELER
Assesseur : Alicia VITELLO
Greffier : Quentin DURU
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
PRONONCE l’adoption simple de :
[Z] [J]
née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 6] ([Localité 5])
à dix heures quarante cinq minutes,
de sexe féminin,
par :
[C] [D]
né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 8] ([Localité 5]),
demeurant [Adresse 3],
Lié par un pacte civil de solidarité, enregistré le 8 juin 2006 au tribunal d’instance de MONTBRISON (LOIRE), à [N], [F], [T] [W], née le [Date naissance 1] 1950 à COTTANCE (LOIRE),
avec toutes les conséquences légales résultant de cette situation ;
DIT que, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, l’ adoptée portera désormais le nom de [J]-[D] ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles 354 du code civil et 1175-1et 1056 du code de procédure civile, la présente décision sera, à la requête du procureur de la République, mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’ adoptée et partout où besoin sera ;
DIT que la présente décision sera notifiée par les soins du greffe au requérant, à l’adoptée âgée de plus de seize ans et au ministère public ;
LAISSE les dépens de l’instance à la charge du demandeur.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Quentin DURU Florence CHEVALLARD
Copies certifiées conformes
[C] [D]
[Z] [J] épouse [R]
Dossier
Procureur de la République
Le
Copies exécutoires
Procureur de la République
Le
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