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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, ctx protection soc., 24 mars 2025, n° 23/00793 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00793 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 16 avril 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE
(spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire)
N° RG 23/00793 – N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBHY
DECISION DE RADIATION DU 24 MARS 2025
(Articles 394 à 399 du code de procédure civile)
N° minute : 25/00223
ENTRE :
[3]
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
ET :
Madame [K] [X]
demeurant [Adresse 2]
non comparante
ACTE DE SAISINE DE LA JURIDICTION : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction (y compris acte d’appel par lettre recommandée en matière de pensions militaires) du 08 novembre 2023
OBJET DU RECOURS : Opposition à contraintye du 18/10/2023 d’un montant de 1 373.60 euros
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : M. [O] [Z]
Assesseur salarié : Madame [V] [R]
assistés, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffier ;
DECISION :
Le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire :
ORDONNE la radiation de la présente affaire du rang des affaires en cours en raison du défaut de diligences des parties ;
DIT qu’à la demande d’une des parties, l’affaire pourra être réinscrite au rôle.
LE GREFFIER : LA PRESIDENTE :
Raphaëlle TIXIER Virginie FARINET
Copie certifiée conforme délivrée à : [3], Madame [K] [X]
Le
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