Tribunal Judiciaire de Strasbourg, 2e chambre civile cab 5, 20 janvier 2026, n° 25/07128
TJ Strasbourg 20 janvier 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Droit à un procès équitable

    Le tribunal a estimé qu'il était justifié de rouvrir les débats pour permettre aux parties de produire les justificatifs nécessaires à la bonne compréhension de la situation familiale.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TJ Strasbourg, 2e ch. civ. cab 5, 20 janv. 2026, n° 25/07128
Numéro(s) : 25/07128
Importance : Inédit
Dispositif : Réouverture des débats
Date de dernière mise à jour : 28 janvier 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal Judiciaire de Strasbourg, 2e chambre civile cab 5, 20 janvier 2026, n° 25/07128