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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulon, ch. cons., 5 mars 2026, n° 26/00517 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00517 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNALJUDICIAIRE
DE [Localité 1]
— -----
CHAMBRE DU CONSEIL
N° Minute : 26/
JUGEMENT
D’ADOPTION [Localité 2]
N° RG 26/00517 – N° Portalis DB3E-W-B7K-NYMC
Nous, Madame Chloé SALLEE, 1ère vice-présidente, au tribunal judiciaire de Toulon, juge rapporteur en application de l’article 810 du code de procédure civile, assistée de Isabelle LINGERI greffière.
Après avoir rendu compte en cours de délibéré à Marion LAGAILLARDE, Vice-présidente et Laura MICHEL, Magistrat
Vu la requête en date du 31 Mars 2025 et les pièces jointes présentées par Monsieur [I] [S] à Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon.
Vu la transmission du dossier à la chambre du conseil en date du 09 janvier 2026 par Madame la procureure de la République adjointe sans observation particulière
Vu les articles 360 et suivants du code civil,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
La formation collégiale du pôle famille du tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, en premier ressort en Chambre du Conseil, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Prononce l’adoption simple par :
Monsieur [I] [G] [R] [S]
né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (83), demeurant [Adresse 1], conjoint du parent de l’adoptée,
de
Madame [N], [H], [B], [J] [C], née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 1] (83), demeurant [Adresse 2]
Dit que conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil, l’adoptée conservera le nom de [C]
Dit que la présente décision sera notifiée à [I] [X] [N] [C] et au Ministère Public.
Dit que le présent jugement sera transcrit conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil et de l’article 1056 du code de procédure civile en marge de l’acte de naissance de [N] [C].
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de Toulon, le cinq mars deux mil vingt six par Madame Chloé SALLEE, 1ère vice-présidente, assistée de Madame Isabelle LINGERI, greffière, qui ont signé la minute du présent jugement.
LA GREFFIERE LA 1ère VICE-PRÉSIDENTE
Grosses délivrées le :
à :
Monsieur le Procureur de la République
[I] [S]
[N] [C]
copie dossier
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