Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, ch. du cons., 7 oct. 2024, n° 23/03537 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03537 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Minute n°24/00457
N° RG 23/03537 – N° Portalis DBX4-W-B7H-SF65
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 07 Octobre 2024
ADOPTION [Localité 8]
_____________________________________________________________________________
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente
Solène TORS, Juge
Greffier Cédric ROUQUET, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;
Prononce L’ADOPTION [Localité 8] de :
Madame [U], [F], [G] [V] épouse [D]
née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 9]
Profession : Sans profession, demeurant [Adresse 6]
et
Madame [C], [W], [T] [V]
née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 9]
Profession : Responsable pédagogique, demeurant [Adresse 2]
Par : Madame [S], [E] [B] épouse [V] conjoint du parent de l’enfant
née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] (ALGERIE) (ALG)
Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 5]
Dit que les adoptées, conformément aux dispositions de l’article 363 alinéa 4 du code civil, conserveront leur nom de famille d’origine:
[V]
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:
— pour Madame [U], [F], [G] [V] épouse [D] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1972, acte numéro 652/1
— pour Madame [C], [W], [T] [V] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1974, acte numéro 2322 / 2.
Laisse les dépens à la charge de Mme [S], [E] [B] épouse [V].
Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d’avis de réception à Mme [S], [E] [B] épouse [V], Mme [U], [F], [G] [V] épouse [D] et Mme [C], [W], [T] [V].
Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER
Article 679 Code de Procédure Civile
Reçu notification le
Le Procureur de la République
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Ordures ménagères ·
- Locataire ·
- Enlèvement ·
- État ·
- Titre ·
- Contentieux ·
- Protection
- Commissaire de justice ·
- Logement ·
- Congé pour reprise ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Dégradations ·
- État ·
- Sérieux ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Trouble de jouissance
- Ville ·
- Tribunal judiciaire ·
- Fondation ·
- Désistement d'instance ·
- Tribunaux administratifs ·
- Sociétés ·
- Europe ·
- Technique ·
- Ags ·
- Électronique
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Banque populaire ·
- Intérêt ·
- Dépassement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déchéance ·
- Consommation ·
- Débiteur ·
- Compte ·
- Forclusion ·
- Taux légal
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Crédit lyonnais ·
- Chèque ·
- Crédit agricole ·
- Demande ·
- In solidum ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Fins de non-recevoir ·
- Civil
- Finances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt ·
- Capital ·
- Consommation ·
- Indemnité ·
- Crédit ·
- Défaillant ·
- Banque centrale européenne ·
- Défaillance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Résiliation du bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Paiement ·
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délai
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Cliniques ·
- Copie ·
- Réseau social ·
- Procédure d'urgence ·
- Absence ·
- Trouble ·
- Établissement hospitalier ·
- Fatigue
- Clause resolutoire ·
- Bailleur ·
- Résiliation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Locataire ·
- Contentieux ·
- Délais ·
- Bail
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Opposition ·
- Tribunal compétent ·
- Cotisations ·
- Sécurité sociale ·
- Signification ·
- Débiteur ·
- Huissier de justice ·
- Urssaf
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Habitat ·
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dette ·
- Paiement ·
- Commandement de payer ·
- Délais ·
- Expulsion
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- In solidum ·
- Adresses ·
- Charges
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.