Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, procedures simplifiees, 8 oct. 2025, n° 25/01187 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01187 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 25/01187 – N° Portalis DBX4-W-B7J-T4WM
N° B 25 /1900
DÉSISTEMENT
DU : 08 Octobre 2025
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [T] [U]
domicilié : chez MONSIEUR [D]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Déborah DESIRE, avocat au barreau de TOULOUSE
à :
Société LUFTHANSA
[Adresse 5]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me JASPER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lise DAUJAM, avocat au barreau de TOULOUSE
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 Mars 2025
Attendu qu’à l’audience de ce jour, le demandeur représenté par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action ;
Attendu que la défenderesse a expressément accepté ce désistement d’instance et d’action ;
Attendu que la défenderesse n’a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Monsieur [T] [U] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu’il met fin à l’instance et à l’action ;
DIT que Monsieur [T] [U] conservera la charge des dépens de l’instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 08 Octobre 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sociétés ·
- Saisie-attribution ·
- Titre exécutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Exécution ·
- Mainlevée ·
- Mandataire ·
- Adresses ·
- Comptes bancaires ·
- Liquidateur
- Indemnité de résiliation ·
- Loyer ·
- Titre ·
- Contrat de location ·
- Clause pénale ·
- Résiliation du contrat ·
- Réception ·
- Intérêt ·
- Clause ·
- Adresses
- Enfant ·
- Parents ·
- Vacances ·
- Père ·
- Mère ·
- Divorce ·
- École ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mariage ·
- Nationalité française
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Habitat ·
- Commandement de payer ·
- Dette ·
- Bailleur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation ·
- Délais
- Bail ·
- Adresses ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Contrats ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Électronique ·
- Protection ·
- Habitation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Signature ·
- Ordonnance de référé ·
- Étudiant ·
- Obligation ·
- Dommage imminent ·
- Frais de scolarité ·
- Exécution
- Hôpitaux ·
- Cancer ·
- Préjudice ·
- Expertise ·
- Demande ·
- Recommandation ·
- Titre ·
- In solidum ·
- Provision ·
- Responsabilité
- Eaux ·
- Bois ·
- Expertise ·
- Structure ·
- Commissaire de justice ·
- Carrelage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Insecte ·
- Provision ·
- Dégradations
Sur les mêmes thèmes • 3
- Affection ·
- Indemnités journalieres ·
- Tribunal judiciaire ·
- Durée ·
- Recours ·
- Thérapeutique ·
- Arrêt de travail ·
- Commission ·
- Temps partiel ·
- Indemnité
- Patrimoine ·
- Clause resolutoire ·
- Sociétés ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Virement ·
- Commandement de payer ·
- Délais ·
- Résiliation
- Notaire ·
- Indivision ·
- Partage ·
- Prêt ·
- Cadastre ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Créance ·
- Valeur ·
- Montant ·
- Sapiteur
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.