Minute n°25/00498

N° RG 25/01278 – N° Portalis DBX4-W-B7I-T5JA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 22 Septembre 2025

ADOPTION [Localité 8]

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COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Solène TORS, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Solène TORS, Juge

Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente

Lucile DULIN, Vice-Présidente

Greffier Cédric ROUQUET, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L’ADOPTION [Localité 8] de :

Madame [B] [U]

née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 7]

Profession : Assistante ressources humaines, demeurant [Adresse 4]

Et

Monsieur [Z] [F] [U]

né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 6]

Profession : Chauffeur livreur, demeurant [Adresse 5]

Par : Monsieur [G] [L] conjoint du parent des enfants

né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 9]

Profession : Projeteur, demeurant [Adresse 5]

Dit que les adoptés conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil :

— concernant Madame [B] [U] portera désormais le nom de famille de :

[U] (1ère partie) [L] (2ème partie)

— concernant Monsieur [Z] [F] [U] conservera son nom [U]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:

1. Concernant Madame [B] [U] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de MAZAMET (Tarn), registre des naissances, année 1993, acte numéro 59

2. Concernant Monsieur [Z] [F] [U]- son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de CASTRES (Tarn), registre des naissances, année 2000, acte numéro 393

Laisse les dépens à la charge de M. [G] [L].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d’avis de réception à M. [G] [L], Mme [B] [U] et M. [Z] [F] [U].

Le présent jugement a été signé par Solène TORS, Juge et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Solène TORS

Article 679 Code de Procédure Civile

Reçu notification le

Le Procureur de la République