Tribunal Judiciaire de Toulouse, Chambre du conseil, 4 mai 2026, n° 25/00060

TJ Toulouse 4 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	TJ Toulouse, ch. du cons., 4 mai 2026, n° 25/00060
Numéro(s) :	25/00060
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	31 mai 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Lucie KORCHIAElise DEMOURANT

Texte intégral

JUGEMENT DU : 04 Mai 2026

N° Rôle : N° RG 25/00060 – N° Portalis DBX4-W-B7I-TTMS

AFFAIRE : [J] , C/ [X]

OBJET : 26H Demande de révocation d’une adoption simple

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

CHAMBRE DU CONSEIL

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats, Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du Code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président : Lucile DULIN, Vice-Présidente

Assesseurs : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente

Brunehilde BARRY, Juge

Greffier : Cédric ROUQUET, Cadre Greffier

Ministère public : Gaëlle PALERMO-CHEVILLARD, Vice-Procureure

DEBATS: à l’audience non publique du 23 Mars 2026, en présence du ministère public, après rapport oral de Lucile DULIN, Vice-Présidente, juge de la mise en état, conformément à l’article 804 du code de procédure civile, qui a tenu seule l’audience pour entendre les plaidoiries, et qui en a rendu compte au tribunal dans son délibéré en application de l’article 805 du même code.

JUGEMENT : en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions des article 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Lucile DULIN, Vice-Présidente.

Ordonnance de clôture en date du 09 Février 2026

Dans l’affaire qui a fait l’objet de l’assignation en date du 23 Décembre 2024 par :

DEMANDEURS:

Monsieur [L] [J]

né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1], de nationalité Française

Profession : Conducteur de travaux

[Adresse 1]

représenté par M^e Elise DEMOURANT, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 87

Madame [U] [J] épouse [D]

née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 1], de nationalité Française

Profession : [A]

[Adresse 2]

représentée par M^e Elise DEMOURANT, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 87

à l’encontre de:

DEFENDEUR

Madame [V] [X]

née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 1], de nationalité Française

[Adresse 3]

représentée par M^e Lucie KORCHIA, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 404

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS,

Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil et par jugement contradictoire susceptible d’appel :

REVOQUE l’adoption simple par Madame [V] [X] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 2] (Haute-Garonne) à l’égard de Madame [U] [J] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 2] et de Monsieur [L] [J] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] ;

DIT que cette révocation prend effet au 23 décembre 2024 ;

DIT qu’en application des dispositions de l’article 369 du code civil et 1177-1 du code de procédure civile, dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision révoquant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance des adoptés ;

DEBOUTE Madame [X] de sa demande tendant à ce que la décision révoquant l’adoption simple soit mentionnée en marge de son acte d’état-civil ;

DIT que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Lucile DULIN