Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, procedures simplifiees, 4 févr. 2026, n° 25/04936 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04936 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 4 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 25/04936
N° Portalis DBX4-W-B7J-UTX2
N° B
DÉSISTEMENT
DU 04 FEVRIER 2026
Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties
Le :
DECISION DE DÉSISTEMENT
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [N] [Z]
demeurant [Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Maître David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Rémi LAPEYRE, de la société CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE
à :
La société AIR ARABIA MAROC
Prise en la personne de son représentant légal en exercice,
Dont le siège social est sis [Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 4] MAROC
Non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 mai 2025 reçu au Tribunal judiciaire le 13 juin 2025.
Vu les articles 385, 398 et 399 du Code de procédure civile.
Attendu qu’à l’audience de ce jour, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Attendu que le défendeur a implicitement accepté ce désistement de par son absence.
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement,
CONSTATE le désistement d’instance Monsieur [N] [Z] ;
DIT qu’il met fin à l’instance inscrite au répertoire général sous le n°25/04936 ;
DIT que Monsieur [N] [Z] conservera la charge des dépens de l’instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 04 février 2026 par Jean-Paul THEBAULT, Vice- président du Tribunal Judiciaire, assisté de Aurélie BLANC, Greffière.
LA GREFFIERE LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Gestion ·
- Sociétés ·
- Syndic ·
- Charges de copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immobilier ·
- Mandat ·
- Fond ·
- Retard ·
- Sous astreinte
- Crédit agricole ·
- Île-de-france ·
- Jugement ·
- Assignation ·
- Tribunaux de commerce ·
- Caducité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Exécution ·
- Procédure civile
- Loyer ·
- Gestion ·
- Côte ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Bail commercial ·
- Clause d'indexation ·
- Renouvellement ·
- Dommages-intérêts ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Frais de transport ·
- Sécurité sociale ·
- Commission ·
- Transport individuel ·
- Hôpitaux ·
- Recours ·
- Charge des frais ·
- Application ·
- Assesseur
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Commandement de payer ·
- Provision ·
- Résiliation du bail ·
- Loyer ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion
- Cadastre ·
- Piscine ·
- Référé ·
- Parcelle ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Propriété ·
- Limites ·
- Tribunal judiciaire ·
- Géomètre-expert ·
- Compteur électrique
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Pénalité ·
- Prestation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Contrainte ·
- Sécurité sociale ·
- Opposition ·
- Assurance vieillesse ·
- Commission ·
- Vanne
- Facture ·
- Peinture ·
- Réparation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Logement ·
- Contentieux ·
- Locataire ·
- État ·
- Citation
- Polynésie française ·
- Tahiti ·
- Divorce ·
- Mariage ·
- Adresses ·
- Date ·
- Nationalité française ·
- Juge ·
- Partage ·
- Nationalité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contentieux ·
- Protection ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Société anonyme ·
- Juridiction ·
- Fins de non-recevoir ·
- Anonyme
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Bail ·
- Astreinte ·
- Procès-verbal de constat ·
- Extraction ·
- Four ·
- Adresses ·
- Constat ·
- Commerce
- Faute inexcusable ·
- Travail ·
- Employeur ·
- Reconnaissance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maladie professionnelle ·
- Risque professionnel ·
- Professionnel ·
- Salariée ·
- Demande
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.