Tribunal Judiciaire de Valenciennes, 1re chambre, 22 octobre 2025, n° 25/02256

TJ Valenciennes 22 octobre 2025

Arguments

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Accepté
Droit à la conservation du nom patronymique
Le tribunal a jugé que la demande de conservation du nom patronymique était conforme aux dispositions légales en vigueur et a ordonné la transcription de la décision sur les registres de l'état civil.

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Sur la décision

Référence :	TJ Valenciennes, 1re ch., 22 oct. 2025, n° 25/02256
Numéro(s) :	25/02256
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	19 novembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Maëva PAINEAUNicolas DESPRES

Texte intégral

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Affaire N° RG 25/02256 – N° Portalis DBZT-W-B7J-GXFL

A l’audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES

LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente,

Madame Teslima KHIARI, juge,

Monsieur [X] [W], juge placé affecté au tribunal judiciaire de Valenciennes par ordonnance de M.le premier président de la cour d’appel de Douai le 21 juillet 2025 ;

assistées de Madame Anne Sophie BIELITZKI, greffier,

a rendu le jugement suivant :

Vu la requête annexée, déposée par Maître Nicolas DESPRES, Avocat au barreau de VALENCIENNES, les motifs qui y sont exposés et les pièces produites ;

Vu le rapport de Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente,

Vu les requisitions écrites du procureur de la République, en la personne de Maëva PAINEAU, substitut du procureur de la République, favorable à la demande ;

Vu les articles 343 à 355, 360 à 370-1-2 et 370-1-6 à 370-1-8 du code civil ;

Vu les articles 1165 à 1175 et 28 du Code de Procédure Civile ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant en audience publique et en premier ressort ;

PRONONCE l’ [5]

de [O] [J] épouse [G]

née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 7],

demeurant [Adresse 4]

enfant du conjoint

PAR :

Mme [N] [V] [P] épouse [J]

née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7],

demeurant [Adresse 3]

Dit que l’adoptée conservera le nom patronymique : [J]

Ordonne la transcription de la présente décision conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile sur les registres de l’état civil de la commune de naissance de : [Localité 6] (59),

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à :

— [N] [V] [P] épouse [J]

— [O] [J] épouse [G]

Ainsi jugé en chambre du conseil et prononcé en audience publique par la première chambre du tribunal judiciaire de Valenciennes, les jour, mois et an susdits.

Le Greffier, Le Président,