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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, ch. des réf., 4 avr. 2024, n° 24/00385 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00385 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à une autre audience |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2024 |
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Texte intégral
— -
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Chambre des Référés
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
RÉTABLISSANT LA PROCÉDURE AU RÔLE
rendue le 4 avril 2024
N° RG 24/00385 – N° Portalis DB22-W-B7I-R63V
DEMANDERESSE :
UNITED FRANCE 2021 PROPCO SNC, société en nom collectif, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 895 157 642, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège,
Représenté par Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619, avocat postulant et par Me Marie SACCHET, avocat au barreau de AVIGNON, avocat postulant
DEFENDERESSE :
FIT INVEST, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 834 241 275, dont le siège social est sis [Adresse 2], élisant domicile dans les locaux loués situés [Adresse 3], prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,
Représenté par Me Aurélie SEGONNE-MORAND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 220
***
ACTE INITIAL DU 14 MARS 2022 (RG : 22/00351)
reçu au greffe le 15 mars 2022
ACTE SOLLICITANT LA REMISE AU ROLE DU 16 FÉVRIER 2024
reçu au greffe le 16 février 2024
Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée d’Elodie NINEL, Greffière placée, avons rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’assignation en date du 14 mars 2022 ;
Vu le retrait du rôle du 8 septembre 2022 ;
Maître Stéphanie TERIITEHAU, avocat de UNITED FRANCE 2021 PROPCO SNC, sollicite le rétablissement au rôle de l’affaire entre sa cliente et FIT INVEST ;
Il y a lieu de faire droit à la demande.
PAR CES MOTIFS
Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente,
Vu l’article 383 du Code de Procédure Civile,
ORDONNONS le rétablissement au rôle général de la Chambre des Référés, de l’instance 22/00351 enregistrée sous le nouveau numéro N° RG 24/00385 – N° Portalis DB22-W-B7I-R63V,
RENVOYONS l’affaire à l’audience du :
jeudi 16 Mai 2024 à 14 heures,
salle D au premier étage,
DISONS que la présente décision vaut convocation des parties à ladite audience et sera adressée aux conseils des parties.
Prononcé par mise à disposition au Greffe, le QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée d’Elodie NINEL, Greffière placée, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
LA GREFFIÈRE LA VICE-PRÉSIDENTE
Elodie NINEL Charlotte MASQUART
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