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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, tpx mlj jcp fond, 18 oct. 2024, n° 24/00378 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00378 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 26 octobre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
TRIBUNAL
DE PROXIMITÉ DE
MANTES LA JOLIE
[Adresse 3]
[Localité 5]
[Courriel 9]
☎ : [XXXXXXXX01]
N° RG 24/00378 – N° Portalis DB22-W-B7I-SLCL
Minute:
S.A. LA SOCIETE WAKAM, [I] [K]
C/
[Y] [M]
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024
DÉSISTEMENT
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
et le 18 octobre 2024,
Après débats à l’audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 18 Octobre 2024 ;
ENTRE :
DEMANDEURS :
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS
Mme [I] [K]
[Adresse 7]
[Localité 6]
représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS
ET :
DEFENDEUR :
M. [Y] [M]
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 5]
non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Sous la présidence de Marie WILLIG, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, Magistrat chargé du contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie,
assisté de Nadia CHAKIRI, Greffier ;
Le tribunal été saisi par acte introductif en date du 14 Août 2024,
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Le demandeur par courrier en date du 24 septembre 2024, a déclaré se désister de son instance;
Le défendeur a accepté ce désistement par son absence à l’audience ;
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant publiquement par prononcé sur le siège,
Constate le dessaisissement du tribunal de proximité par l’effet du désistement de l’instance et de l’action inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/00378 – N° Portalis DB22-W-B7I-SLCL ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
N. CHAKIRI M. WILLIG
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