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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, 2e ch., 16 sept. 2024, n° 23/00750 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00750 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 28 septembre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
Minute n° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Deuxième Chambre
N° RG 23/00750 – N° Portalis DB22-W-B7H-REGM
DEMANDERESSE :
S.A. SOCIETE GENERALE, société anonyme au capital de 1.007.625.077,50 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552 120 222
représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98
DEFENDEUR :
[F] [K]
représenté par Me Jean-pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.529
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Fatoumata SOUMAHORO, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement du demandeur en date des 14/09/2023, 03/05/2024, 12/09/24,
Vu les conclusions d’acceptation de désistement du défendeur en date du 02/05/2024,
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action,
PAR CES MOTIFS
DECLARONS parfait le désistement d’instance et d’action,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action aisin que le dessaisissement du Tribunal Judiciaire,
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf convention contraire entre les parties.
Fait à Versailles, le 16 Septembre 2024
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
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