TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

JUGEMENT D’ADOPTION, [Localité 1]

DU 26 DECEMBRE 2025

— -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

DEMANDEUR :

Madame, [H], [Z], [A], [U] épouse, [L]

née le, [Date naissance 1] 1953 à, [Localité 2]

demeurant, [Adresse 1]

représentée par M^e Laurence HERTZ NINNOLI, avocat au barreau de la Haute-Saône.

ADOPTÉ :

Monsieur, [N], [T], [L]

né le, [Date naissance 2] 1977 à, [Localité 3]

demeurant, [Adresse 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame Vanessa VIGNEAUX, a présenté son rapport, puis en a délibéré avec Madame Anne-Laure CAZENEUVE et Monsieur David FORGEOT

JUGEMENT :

Contradictoire

En premier ressort

Prononcé publiquement par Madame Vanessa VIGNEAUX, par mise à disposition le 26 décembre 2025

Signé par Madame Vanessa VIGNEAUX, juge, et Madame Chloé PROST, greffier

— -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

N° MINUTE

N° RG 25/00340 – N° Portalis DB2K-W-B7J-DHNY

Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Notification au Ministère public

Notification par LRAR à l’adoptant et à l’adopté le

Copie délivrée à M^e Laurence HERTZ NINNOLI le

Vu la requête présentée le 15 juillet 2025 par Maître Laurence HERTZ-NINNOLI, représentant Madame, [H], [Z], [A], [U] épouse, [L], née le, [Date naissance 1] 1953 à, [Localité 2] aux fins d’adoption simple de l’enfant majeur du conjoint, Monsieur, [N], [T], [L],né le, [Date naissance 2] 1977 à, [Localité 3]

Vu les pièces communiquées à l’appui de la requête ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions écrites du Ministère Public en date du 06 novembre 2025 ;

,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort :

CONSTATE que l’adoption envisagée est conforme aux intérêts de l’adopté et que les conditions prévues par les articles 360 et suivants du Code Civil sont remplies ;

PRONONCE l’adoption simple

de :

Monsieur, [N], [T], [L]

né le, [Date naissance 2] 1977 à, [Localité 3]

par :

Madame, [H], [Z], [A], [U] épouse, [L]

née le, [Date naissance 1] 1953 à, [Localité 2]

DIT que l’adopté conservera son nom d’origine ;

DIT que le présent jugement sera transcrit conformément aux dispositions de l’article 1056 du code de procédure civile, en marge des actes d’état civil.

LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,