Article 244 quater I du Code général des impôts, CGI.
Article 244 quater FArticle 244 quater I
- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III
- Section II : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
- XXXIV : Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte
Article 244 quater I du Code général des impôts
Version31 décembre 2004
>
Version1 janvier 2005
>
Version14 mars 2024
>
Version1 janvier 2026
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Documents parlementaires • +500
0
Sur l'article 35, renuméroté article 35, modifie l'article 244 quater I Code général des impôts
Exposé général des motifs Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2024 Évaluation des Recettes du budget général Articles du projet de loi avec exposé des motifs ARTICLE liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2024, prévisions d'exécution 2023 et exécution 2022 PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE PREMIER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I – Impôts et ressources autorisées A – Autorisation de perception des impôts et produits … Lire la suite…
Sur l'article 35, renuméroté article 35, modifie l'article 244 quater I Code général des impôts
En Martinique, les jeunes de 15 à 29 ans sont les premiers touchés par le chômage de masse (36 %). il s'agit plus particulièrement des jeunes sortis précocement du circuit scolaire. Le service militaire adapté est pour eux une voie de réinsertion qui a fait ses preuves sur tous les territoires ultramarins. Dans le cadre de la loi de finances pour 2023, ce programme avait était abondé de 50.000 euros, pour permettre en cours d'année, d'ouvrir des places à l'apprentissage. Aucun contrat d'apprentissage n'avait préalablement budgétisé. Les travaux préparatoires du PLF 2024 font état de ce que … Lire la suite…
Sur l'article 35, renuméroté article 35, modifie l'article 244 quater I Code général des impôts
En Outre-mer, le sport et la culture restent les principaux vecteurs d'inclusion sociale, de structuration et d'épanouissement de la jeunesse. Dans le cadre de la politique menée en faveur de la jeunesse ultramarine, le Gouvernement maintient simplement au même niveau en 2024, les crédits alloués au fonds d'échanges éducatifs, culturels et sportifs (FEBECS) (2,04 M€ en AE=CP). Or, ce fonds permet notamment de soutenir les déplacements des jeunes de moins de 30 ans résidents des DROM, des COM et du Pacifique. Il s'agit d'un autre dispositif permettant d'assurer la mobilité des ultramarins … Lire la suite…
Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article L341-6 du Code du travail
- Cour d'appel d'Orléans, 23 janvier 2008, n° 07/00003
- Tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre corr, 4 juillet 2017
- Article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 9 décembre 2019, n° 18/03094
- Liquidation judiciaire NEVERS (58000)
- Tribunal administratif d'Orléans, 14 août 2024, n° 2202154
- CJUE, n° T-57/22, Arrêt (JO) du Tribunal, Hongrie/Commission, 13 septembre 2023
- APPULI (SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN, 893953935)