Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R3121-1, Sct. Sous-section 2 : Astreintes, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives, Art. R3121-2, Art. R3121-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R3121-2, Art. R3121-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires, Art. R3121-12, Art. R3121-13, Art. R3121-14, Art. R3121-15, Art. R3121-16
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R3122-6, Art. R3121-31, Art. R3122-7, Art. R3121-32, Art. R3121-33
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R3121-10
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R3121-11, Sct. Paragraphe 3 : Dépassement de la durée hebdomadaire maximale moyenne dans certains secteurs, certaines régions ou dans certaines entreprises, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions supplétives
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R3121-12, Art. R3121-13, Art. R3121-14, Art. R3121-15, Art. R3121-16
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R3121-23
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R3122-2, Art. R3121-30, Art. R3121-29, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail, Sct. Sous-section 1 : Travail effectif, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R3121-1, Art. R3121-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues, Sct. Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Sous-section 2 : Horaires individualisés, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives, Sct. Sous-section 3 : Récupération des heures perdues, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives, Art. R3121-32, Art. R3121-33, Art. R3121-31, Art. R3121-30, Art. R3121-26, Art. R3121-29, Art. R3121-34, Art. R3121-35, Art. R3121-8, Art. R3121-9, Sct. Paragraphe unique : Contrepartie obligatoire en repos, Sct. Sous-section 4 : Contingent d'heures supplémentaires applicable en l'absence d'accord collectif
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R3121-21, Art. R3121-22
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R3121-20
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Paragraphe 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue et de la durée hebdomadaire maximale moyenne, Sct. Sous-paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions supplétives
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues, Sct. Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, Sct. Paragraphe
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R3121-24, Art. R3121-12, Art. R3121-25, Art. R3121-13, Art. R3121-26, Art. R3121-14, Art. R3121-27, Art. R3121-15, Art. R3121-28, Art. R3121-16
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R3122-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Paragraphe 1 : Ordre public, Art. R3121-26, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R3122-3, Art. R3121-29
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R3122-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R3122-5, Art. R3121-35, Art. R3121-34
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Section 2 : Durées maximales de travail, Sct. Sous-section 1 : Durée quotidienne maximale, Sct. Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes, Sct. Paragraphe 2 : Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue, Sct. Paragraphe 3 : Dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne, Art. R3121-20, Sct. Sous-paragraphe 1 : Ordre public
[…] • condamner la Régie Ecotri Moselle Est prise en la personne de son représentant légal, à payer à M. X la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 alinéa 2 du Code de procédure civile. […] 04/02/2013 […] Modifié par Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 – art. 2