TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENVIRONNEMENT, À LA SANTÉ ET AU TRAVAIL
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la prévention des risques
Section 1 : Dispositions transposant la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Section 2 : Dispositions relatives aux mesures nationales pour l'application du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides
Article 12
Section 3 : Dispositions relatives à la transposition de textes européens relatifs à la mise sur le marché des produits et équipements à risques et à leur surveillance
Article 14
Article 15
Chapitre II : Dispositions relatives à l'exercice de la profession de vétérinaire
Article 16
Chapitre III : Ratification d'ordonnances
Article 17
Article 18
Article 19
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'aviation civile
Article 20
Chapitre II : Dispositions portant transposition de la directive 2011/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures
Article 21
Chapitre III : Dispositions relatives à la transposition de la directive 2009/13/CE du Conseil du 16 février 2009 portant mise en œuvre de l'accord conclu par les associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE, et portant modernisation du droit social des gens de mer
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Chapitre IV : Dispositions portant modification de la troisième partie du code des transports
Article 34
Chapitre V : Dispositions relatives à la sécurité routière
Article 35
Chapitre VI : Ratification d'ordonnances
Article 36
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉNERGIE
Article 37
Article 38
Article 39
Article 40
Article 41
Article 42
Article 43
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Article 44
Article 45
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 46
Si c'est l'article 19 de la directive qui s'applique, et donc devant vous les règles nationales de transposition de cette directive (abrogées par une loi du 16 juillet 2013 portant diverses d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable du fait de l'entrée en vigueur du règlement de 2012), le statut, dans cette directive, du rapport d'équivalence technique de la substance, qui est l'un des éléments qui a servi au rapport d'évaluation en vue de l'autorisation du produit, n'est pas évident à déterminer. 4 Ces conclusions ne sont pas libres de droits.