Entrée en vigueur le
- Code de commerce.Art. L225-37, Art. L225-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L228-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L228-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L232-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L223-11, Art. L224-2, Sct. Sous-section 1 : De la constitution avec offre au public., Sct. Sous-section 2 : De la constitution sans offre au public.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L229-11, Art. L229-12, Art. L229-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L225-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L225-96, Art. L225-98, Art. L225-99
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L225-228, Art. L225-231, Art. L226-10-1, Art. L227-2, Art. L228-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L233-5
Code monétaire et financier ......................................................................................... 45 - Article L131-38 dans sa version en vigueur au 31 décembre 2005 .................................................. 45 - Article L131-39 dans sa version en vigueur au 31 décembre 2005 .................................................. 45 - Article L446-1 dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 ........... 45 - Article L446-1 dans sa rédaction résultant de la loi de n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 .............. 45 - Article L465-1 dans sa rédaction […] - Article 21 (…) 4° Les c et d du II de l'article L. 621-15 sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « ― un instrument financier négocié sur un système multilatéral de négociation, […]
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Loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 Article 20 (…) 2° Au deuxième alinéa du 1 du II de l'article 39 C, à la seconde phrase du a de l'article 39 quinquies D, au a du 1 de l'article 200, au I de l'article 212 bis, […]
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