A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la mutualité

Art. L114-31, Art. L114-32, Art. L114-34, Art. L114-35, Art. L114-37, Art. L114-36, Art. L114-38, Art. L114-42, Art. L114-46

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la mutualité

Art. L114-15, Art. L114-19

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la mutualité

Art. L114-31, Art. L114-32, Art. L114-34, Art. L114-35, Art. L114-37

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la mutualité

Art. L114-23, Art. L114-24

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la mutualité

Art. L111-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la mutualité

Art. L111-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la mutualité

Art. L111-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la mutualité

Art. L114-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la mutualité

Art. L114-8, Art. L114-9, Art. L114-17, Art. L114-18, Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux fonctions d'administrateur et de dirigeant opérationnel, Art. L114-21

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la mutualité

Art. L114-47, Art. L114-48, Art. L114-49, Art. L114-50, Art. L114-51, Art. L114-52

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la mutualité

Art. L113-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la mutualité

Art. L111-4-1, Art. L111-4-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la mutualité

Art. L114-46-1, Art. L114-46-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la mutualité

Art. L111-1-1