- BOFiP
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- Personnes concernées
- Champ d'application – Personnes concernées – Personnes physiques
Champ d'application – Personnes concernées – Personnes physiques
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RFPI-CHAMP-30-10 |
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Les revenus des propriétés bâties ou non bâties reviennent d'une manière générale au propriétaire qui doit donc les déclarer au titre de ses revenus.
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Par ailleurs, aux termes de l'article 6 du code général des impôts (CGI), chaque contribuable est imposable en raison tant de ses revenus personnels que de ceux des personnes à sa charge désignées au 3 de l'article 6 du CGI , ainsi qu'aux articles 196 et 196 A bis du CGI.
Le contribuable doit donc inclure, dans sa déclaration de revenus, les produits des immeubles qui lui appartiennent en propre, ainsi que ceux qui sont la propriété des membres du foyer fiscal.
Ces règles ne sont pas applicables lorsque les époux font l'objet d'une imposition séparée ou lorsque le contribuable a demandé une imposition distincte pour ses enfants mineurs.
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L'étude détaillée de ces questions est effectuée au BOI-IR-CHAMP-20, auquel il convient de se reporter.
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