Charges externes
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- BIC – Frais et charges – Frais et charges d'exploitation
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| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BIC-CHG-40-20 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
Texte Intégral
1
Les charges externes, dont la déduction est subordonnée aux conditions générales de déduction des charges prévues par l'article 39-1 du CGI, sont des services achetés à l'extérieur de l'entreprise, autres que des achats.
10
Le présent chapitre sera consacré à des développements relatifs aux :
- redevances, loyers et charges locatives (section 1, cf. BOI-BIC-CHG-40-20-10) ;
- primes d'assurances (section 2, cf. BOI-BIC-CHG-40-20-20) ;
- commissions, courtages, honoraires et autres rémunérations versées à des intermédiaires (section 3, cf. BOI-BIC-CHG-40-20-30)
- autres charges externes (section 4, cf. BOI-BIC-CHG-40-20-40).
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