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- BIC – Frais et charges – Frais et charges d'exploitation
- BIC – Charges d'exploitation – Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles et charges sociales correspondantes
BIC – Charges d'exploitation – Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles et charges sociales correspondantes
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
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| Référence : | BOI-BIC-CHG-40-50 |
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Le 1° du 1 de l'article 39 du CGI autorise expressément la déduction des dépenses de personnel et de main-d'œuvre pour la détermination du résultat fiscal. Ce texte précise cependant que l'ensemble des rémunérations directes ou indirectes, y compris les indemnités, allocations, avantages en nature et remboursements de frais, ne sont admises en déduction des résultats que dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives eu égard à l'importance du service rendu.
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Selon le même principe sont également admises en déduction les différentes cotisations sociales afférentes aux rémunérations versées. Toutefois, et conformément aux dispositions édictées par l'article 154 bis du CGI, les charges sociales concernant l'exploitant individuel, son conjoint-collaborateur et les associés de sociétés de personnes et organismes assimilés sont, de part leur nature, totalement ou partiellement déductibles du bénéfice imposable.
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En conséquence, le présent chapitre exposera successivement les points suivants :
- les rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles (section 1, BOI-BIC-CHG-40-50-10) ;
- le champ d'application du régime de déduction des cotisations sociales afférentes à ces rémunérations (section 2, BOI-BIC-CHG-40-50-20) ;
- les cotisations sociales liées à ces rémunérations et qui sont déductibles sans limitation (section 3, BOI-BIC-CHG-40-50-30) ;
- les cotisations sociales liées à ces rémunérations et dont la déduction est plafonnée (section 4, BOI-BIC-CHG-40-50-40).
- KAZAH
- INDIS
- Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 9 septembre 2021, n° 18/05694
- Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 2 juillet 2021, n° 19/01211
- BELLESPIERRES (MARSEILLE, 894519180)
- Tribunal de grande instance de Paris 13 novembre 2014, n° 14/13137
- SAS XT ELEC (LAROQUEBROU, 879965903)
- Article L225-129 du Code de commerce
- Article 131-12 du Code pénal
- Article L3142-14 du Code du travail
- SEBBAN TRANSPORTS S.A. (ROISSY-EN-FRANCE, 400874962)
- Article 1793 du Code civil
- TERIDEAL AGRIGEX ENVIRONNEMENT (RUNGIS, 325348951)
- Article 2276 du Code civil
- SELF TISSUS (QUIMPER, 332724723)
- AUX DOUCEURS ARTISANALES (LANCHERES, 453658122)
- Tribunal administratif de Montpellier, 23 octobre 2024, n° 2405989
- Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 avril 1995, 93-41.107, Inédit
- Article 121-6 du Code pénal
- Tribunal Judiciaire de Paris, 1 1 2 resp profess du drt, 4 juillet 2024, n° 23/06428
- Article 64 de la Constitution du 4 octobre 1958
- NAUTICA VERMEILLE (PORT-VENDRES, 898360177)
- Tribunal administratif de Lille, 7 novembre 2024, n° 2405941