Bases légales d'évaluation des biens (BOI-PAT-ISF-30-50-20 - BOFiP) | Doctrine

Bases légales d'évaluation des biens

PAT - Impôts sur le patrimoine
- Impôt sur la fortune immobilière
- Impôt de solidarité sur la fortune
  - Titre 1 : Fait générateur - Annualité de l'imposition
  - Titre 2 : Champ d'application
  - Titre 3 : Assiette
    - Chapitre 1 : Patrimoine à prendre en considération
    - Chapitre 2 : Biens soumis à l'impôt
    - Chapitre 3 : Exonérations des biens professionnels
    - Chapitre 4 : Autres exonérations
    - Chapitre 5 : Évaluation des biens
      - Section 1 : Principe, valeur vénale, biens démembrés, immeuble grevé d'un contrat et valeur des entreprises
      - Section 2 : Bases légales d'évaluation
    - Chapitre 6 : Déduction du passif
  - Titre 4 : Calcul de l'impôt
  - Titre 5 : Obligations des redevables
  - Titre 6 : Contrôle, pénalités, contentieux
- Taxe sur la valeur vénale des immeubles des entités juridiques
- Contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers

Version12 septembre 2012

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Version5 août 2013

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Version21 janvier 2014

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