République française
Le président de la commission des sanctions ________
Décision n° 2021-01 du 30 septembre 2021 du président de la commission des sanctions de l’Agence française de lutte contre le dopage portant désignation des agents de l’agence chargés des fonctions de secrétaire de la commission des sanctions
Le président de la commission des sanctions de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 232-90-1 et R. 232-96,
Sur proposition de la présidente de l’Agence ;
Décide :
Article 1er – Les fonctions de secrétaire de la commission des sanctions de l’agence sont assurées, à compter du 1er octobre 2021 et jusqu’au 30 septembre 2022, par M. Loïc BUET, chargé de mission au sein du département des affaires juridiques et institutionnelles de l’Agence française de lutte contre le dopage.
Article 2 – Pendant la même période, M. Loïc BUET peut être assisté et, le cas échéant, suppléé par M. Baptiste BOYER, chargé de mission au sein du même département.
Article 3 – La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence.
Fait à Paris, le 30 septembre 2021
Signé
Rémi KELLER
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