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Sur la décision
| Référence : | AFLD, 26 mars 2026, n° 2026-11 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2026-11 |
Texte intégral
AFLD AGENCE FRANÇAISE
DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Délibération n° 2026-11 du 26 mars 2026 portant délégation de compétences du collège au président de l’Agence
Le collège de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment son article L. 232-5, le I de son article L. 232-22 et son article R. 232-90,
DÉCIDE:
Article 1er Jusqu’au 15 avril 2026, et aux fins d’assurer la continuité de l’activité de l’Agence française de lutte contre le dopage, en cas de violation des règles relatives à la lutte contre le dopage prévues aux articles L. 232-9, L. 232-9-2, L. 232-9-3, L. 232-10, L. 232-10-3, L. 232-15-1 ou L. 232-17 du code du sport, délégation est donnée à Mme Béatrice BOURGEOIS, présidente de l’Agence, à l’effet :
d’engager les poursuites disciplinaires et de valider les accords de composition administrative, conformément au I de l’article L. 232-22 du même code ; de prendre les décisions de classement en application de l’article R. 232-90 dudit code s’il est constaté que la violation reprochée à l’intéressé n’est pas constituée.
Article 2: La présidente de l’Agence rend compte au collège, lors de la séance la plus proche, des décisions prises en vertu de cette délégation.
Article 3: La présente délibération sera publiée sur le site internet de l’Agence.
La présente délibération a été adoptée par le collège de l’Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 26 mars 2026.
La Presidente de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Béatrice BOURGEOIS
8 rue Auber – 75009 PARIS 01 40 62 76 76 www.afld.fr
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