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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, 8e ch. b, 8 août 2017, n° 16/16260 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 16/16260 |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
XXX
13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX
8e Chambre B
N° R.G. : 16/16260
Ordonnance n° 2017/M141
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Valérie GERARD, Magistrat de la Mise en Etat de la 8e Chambre B de la Cour d’Appel d’Aix en Provence, assistée de Laure METGE, greffier,
Vu l’instance opposant :
M. Y X
Représentant : Me Guy AZZARI, avocat au barreau de NICE
Mme Z A épouse X
décédée
Représentant : Me Guy AZZARI, avocat au barreau de NICE
Appelants
à
Société JYSKE BANK A/S, prise en son établissement principal en France
Représentant : Me Isabelle FICI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction prescrivant de mettre en cause les héritiers de Mme Z A épouse X ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à Aix en Provence, le 8 août 2017
Le Greffier Le Magistrat de la Mise en Etat
copie délivrée aux avocats des parties le : 8 août 2017
copie adressée aux parties le : 8 août 2017
Le Greffier
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