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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2-6, 17 juin 2021, n° 20/13317 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 20/13317 |
| Dispositif : | Prononce la jonction entre plusieurs instances |
Sur les parties
| Président : | Laurence GODRON, président |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
SERVICE DES PERSONNES PROTEGEES
[…]
13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX
Chambre 2-6
N° RG 20/13317 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGW7M
Ordonnance n° 2021/M144
ORDONNANCE DE JONCTION
Madame X Y, demeurant 5110 Route du Colonel Maurice Bellec – 13100 AIX-EN-PROVENCE
Monsieur B C-D, demeurant […]
Monsieur Z A, demeurant […]
APPELANT INTIME
Le 17 Juin 2021,
Nous, Laurence GODRON, magistrat délégué par ordonnance du premier président de la cour d’Aix-en-Provence, assistée de Nathalie BLIN GUYON, greffier,
Vu l’ordonnance en date du 16 Novembre 2020 par laquelle le Juge des tutelles d’AIX-EN-PROVENCE a déchargé Madame X Y de ses fonctions de tuteur de Monsieur B C-D et désigné Monsieur Z A pour la remplacer,
Vu l’appel interjeté par Madame X Y,
Attendu que les deux dossiers portent sur la même déclaration d’appel et sur la même décision,
Que pour une meilleure administration de la justice, il y a lieu d’ordonner la jonction des deux dossiers.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des dossiers enregistrés sous les N° RG 20/11799 et N° RG 20/13317.
Disons que l’affaire se poursuivra sous le numéro le plus ancien N° RG 20/11799.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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