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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 7, 12 avr. 2024, n° 23/01412 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/01412 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
CS 90545
[Localité 1]
Chambre 4-7
N° RG 23/01412 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVXE
Ordonnance n° 2024/M159
M. [N] [E]
Représentant : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORTS DE MARSEILLE
Représentant : Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Françoise BEL, présidente de la chambre 4-7, assistée d’ Agnès BAYLE, Greffier
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 23/01412 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVXE joint au 23/01411
L’affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 23/01411
Fait à [Localité 3], le 12 Avril 2024
Le greffier La présidente de chambre,
Copie délivrée aux avocats des parties ce jour par courriel RPVA .
Le greffier
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